Scrutin public ·
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
81
Pour
92
Contre
13
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 43 | 0 | 1 | 0 |
| RN | 0 | 40 | 0 | 0 |
| EPR | 5 | 15 | 0 | 1 |
| SOC | 19 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 5 | 0 | 12 | 0 |
| LIOT | 0 | 15 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 10 | 0 | 1 |
| GDR | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 6 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| DR | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
188 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Abstention
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Non-votant
Pour · délégation
Abstention
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
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Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Pour · délégation
Pour
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Abstention
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Pour
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Contre · délégation
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Contre
Pour
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Contre
Non-votant
Pour
Pour
Contre
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Contre · délégation
Contre
Pour
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Contre · délégation
Pour · délégation
Pour
Pour
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Contre · délégation
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Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
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Abstention
Contre
Contre
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Abstention
Contre
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Contre
Pour
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Abstention
Pour
Contre
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Pour
Pour · délégation
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Abstention
Pour · délégation
Pour
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre