Scrutin public ·
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
54
Pour
48
Contre
13
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 33 | 0 | 0 |
| SOC | 17 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 2 | 1 | 10 | 0 |
| EPR | 2 | 10 | 0 | 1 |
| EcoS | 11 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 6 | 0 | 3 | 0 |
| LFI-NFP | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 6 | 1 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
116 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
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Contre
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Contre
Pour
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Non-votant
Pour
Contre
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Abstention · délégation
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Pour · délégation
Contre
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Abstention
Abstention
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Contre
Pour
Contre
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Contre
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Contre
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Pour
Contre
Contre
Contre
Pour