Scrutin public ·
le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
43
Pour
73
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 34 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 17 | 0 | 0 |
| DR | 6 | 7 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 12 | 0 | 1 |
| EcoS | 0 | 11 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 8 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 7 | 0 | 0 |
| UDR | 3 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
118 positions officiellement publiées.
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