Scrutin public ·
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
163
Pour
164
Contre
10
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 73 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 52 | 0 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 0 | 50 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 41 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 26 | 0 | 0 |
| DR | 20 | 2 | 3 | 0 |
| Dem | 2 | 16 | 4 | 0 |
| HOR | 5 | 10 | 3 | 0 |
| GDR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| UDR | 9 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 7 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 3 | 0 | 0 |
Positions individuelles
338 positions officiellement publiées.
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