Scrutin public ·
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
68
Pour
219
Contre
3
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 70 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 44 | 1 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 42 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 26 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 24 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 22 | 0 | 0 |
| EcoS | 16 | 0 | 2 | 0 |
| HOR | 0 | 17 | 0 | 0 |
| GDR | 8 | 0 | 1 | 0 |
| UDR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 3 | 0 | 0 |
Positions individuelles
291 positions officiellement publiées.
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Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Contre
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