Scrutin public ·
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
52
Pour
84
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 34 | 0 | 1 |
| SOC | 23 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 23 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 10 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| GDR | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 3 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
137 positions officiellement publiées.
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