Scrutin public ·
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
52
Pour
89
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 34 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 28 | 0 | 0 |
| SOC | 23 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 10 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| GDR | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 3 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
142 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Contre
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre