Scrutin public ·
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
53
Pour
86
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 1 | 31 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 28 | 0 | 0 |
| SOC | 23 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 10 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| GDR | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 3 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
140 positions officiellement publiées.
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