Scrutin public ·
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
20
Pour
81
Contre
38
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 34 | 0 | 1 |
| RN | 1 | 19 | 7 | 0 |
| SOC | 2 | 0 | 21 | 0 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 0 | 10 | 0 |
| HOR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 3 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 1 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
140 positions officiellement publiées.
Contre
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Abstention · délégation
Pour · délégation
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Non-votant
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Abstention
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Abstention
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Abstention
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Abstention
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Abstention
Contre
Contre · délégation
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