Scrutin public ·
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
54
Pour
75
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 38 | 0 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 28 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 21 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 12 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 8 | 0 | 0 |
| HOR | 5 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 5 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
130 positions officiellement publiées.
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