Scrutin public ·
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
36
Pour
55
Contre
22
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 40 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 0 | 22 | 1 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 11 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 8 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 5 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 4 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
115 positions officiellement publiées.
Contre
Pour
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