Scrutin public ·
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
48
Pour
51
Contre
4
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 3 | 27 | 0 | 1 |
| RN | 4 | 13 | 3 | 1 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 12 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 7 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 4 | 1 | 0 |
| Dem | 0 | 4 | 0 | 0 |
| HOR | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
105 positions officiellement publiées.
Pour
Pour
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Pour · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
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Contre
Contre · délégation
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Pour
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Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Non-votant
Contre
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Contre · délégation
Contre
Contre
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Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
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Contre · délégation
Non-votant
Pour · délégation
Abstention
Pour
Contre
Contre
Contre
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Contre · délégation
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Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Abstention
Pour
Pour
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Contre
Contre
Pour
Pour
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Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Abstention
Contre