Scrutin public ·
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
59
Contre
1
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 5 | 25 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 22 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 11 | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 7 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 4 | 1 | 0 |
| Dem | 0 | 4 | 0 | 0 |
| HOR | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
105 positions officiellement publiées.
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Abstention
Contre