Scrutin public ·
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
43
Pour
60
Contre
2
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 3 | 27 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 22 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 12 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 7 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 4 | 1 | 0 |
| Dem | 0 | 4 | 0 | 0 |
| HOR | 3 | 0 | 1 | 0 |
| UDR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
106 positions officiellement publiées.
Pour
Pour
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Contre · délégation
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Non-votant
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Pour · délégation
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Abstention
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Pour · délégation
Contre · délégation
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Abstention
Contre