Scrutin public ·
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
40
Pour
56
Contre
2
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 28 | 0 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 20 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 15 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 13 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 5 | 0 | 0 |
| DR | 4 | 0 | 1 | 0 |
| Dem | 4 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 2 | 2 | 0 | 0 |
| UDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 0 | 1 | 0 |
Positions individuelles
99 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
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Contre · délégation
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Non-votant
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Pour · délégation
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Abstention
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Abstention