Scrutin public ·

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

31

Pour

0

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP9000
Dem6000
SOC5000
RN5001
HOR3000
EPR1001
GDR1000
EcoS1000

Positions individuelles

33 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture). | Où est mon député ?