Scrutin public ·
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
48
Pour
67
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 21 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 21 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 21 | 0 | 1 |
| EcoS | 15 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 12 | 1 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 7 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 6 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
117 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
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Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
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Pour · délégation
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