Scrutin public ·
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
120
Pour
247
Contre
6
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 97 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 51 | 1 | 1 |
| SOC | 46 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 42 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 33 | 0 | 0 |
| EcoS | 25 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 23 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 20 | 2 | 0 |
| LIOT | 1 | 10 | 2 | 0 |
| UDR | 0 | 10 | 0 | 0 |
| GDR | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 3 | 1 | 0 |
Positions individuelles
375 positions officiellement publiées.
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Non-votant
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non-votant
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre · délégation
Abstention
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre