Scrutin public ·
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
71
Pour
72
Contre
2
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 56 | 0 | 0 |
| SOC | 18 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 15 | 0 | 1 | 1 |
| LFI-NFP | 15 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 9 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 7 | 1 | 0 |
| HOR | 2 | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| GDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
146 positions officiellement publiées.
Contre
Abstention
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Non-votant
Pour
Pour · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre