Scrutin public ·
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
33
Pour
82
Contre
3
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 50 | 0 | 0 |
| SOC | 14 | 0 | 2 | 0 |
| LFI-NFP | 13 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 2 | 11 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 8 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 4 | 1 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| GDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 2 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
119 positions officiellement publiées.
Contre
Abstention
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Pour
Non-votant
Abstention · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre