Scrutin public ·

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

57

Pour

37

Contre

0

Abstentions

1

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN53200
SOC11000
EPR10001
LFI-NFP9000
Dem6100
EcoS5000
UDR0400
DR3000
HOR3000
GDR2000
LIOT2000
Non inscrits / groupe non renseigné1000

Positions individuelles

95 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Marc Fesneau

Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.

Contre

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Scrutin public — l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?