Scrutin public ·

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

31

Pour

58

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN02800
SOC12100
EPR01201
LFI-NFP10000
EcoS7000
HOR1600
UDR0400
Dem0301
DR0200
Non inscrits / groupe non renseigné0100
GDR1000
LIOT0100

Positions individuelles

91 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

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