Scrutin public ·

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

89

Pour

0

Contre

1

Abstentions

1

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN28000
SOC13000
EPR12001
LFI-NFP10000
EcoS7000
HOR7000
Dem4000
UDR3010
DR2000
Non inscrits / groupe non renseigné1000
GDR1000
LIOT1000

Positions individuelles

91 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

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