Scrutin public ·

l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

33

Pour

23

Contre

34

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN00290
SOC12000
EPR01201
LFI-NFP11000
EcoS7000
HOR0700
UDR0040
Dem1111
DR0200
Non inscrits / groupe non renseigné1000
GDR1000
LIOT0100

Positions individuelles

92 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

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Scrutin public — l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?