Scrutin public ·

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

32

Pour

30

Contre

26

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN04250
SOC12000
EPR01201
LFI-NFP11000
HOR1600
EcoS5000
UDR0400
Dem1111
DR0200
Non inscrits / groupe non renseigné1000
GDR1000
LIOT0100

Positions individuelles

90 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Pour · délégation

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Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Abstention

Abstention

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Contre · délégation

Abstention · délégation

Contre · délégation

Abstention

Pour · délégation

Abstention · délégation

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Scrutin public — l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?