Scrutin public ·
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
43
Pour
40
Contre
7
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 27 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 9 | 0 | 4 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 13 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 12 | 0 | 1 |
| EcoS | 0 | 7 | 0 | 0 |
| HOR | 2 | 4 | 1 | 0 |
| UDR | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 3 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 0 | 2 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
92 positions officiellement publiées.
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour · délégation
Contre · délégation
Abstention
Abstention
Contre
Abstention · délégation
Non-votant
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Non-votant
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Abstention
Contre · délégation
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre · délégation
Pour
Pour · délégation
Pour
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention · délégation
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Abstention · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Pour