Scrutin public ·

l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

50

Pour

27

Contre

2

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN23000
LFI-NFP01300
SOC01100
EPR11001
EcoS2220
HOR4100
Dem3001
UDR3000
DR2000
GDR1000
LIOT1000

Positions individuelles

81 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Sébastien Peytavie

Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.

Pour

Contre

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Abstention · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Scrutin public — l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?