Scrutin public ·

l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

35

Pour

40

Contre

2

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN02300
LFI-NFP13000
SOC11000
EPR3801
HOR1310
EcoS4000
Dem2011
UDR0300
DR0200
GDR1000
LIOT0100

Positions individuelles

79 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

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Scrutin public — l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?