Scrutin public ·

l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

34

Pour

23

Contre

24

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN02210
LFI-NFP15000
SOC11000
EPR01101
EcoS6000
HOR0500
Dem0301
UDR0030
DR0200
GDR1000
LIOT1000

Positions individuelles

83 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

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Abstention

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Scrutin public — l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?