Scrutin public ·

l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

32

Pour

46

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN02000
LFI-NFP14100
EPR01201
SOC11000
EcoS6000
HOR0400
DR0300
UDR0300
Dem0201
GDR1000
LIOT0100

Positions individuelles

80 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

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Scrutin public — l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?