Scrutin public ·

l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

28

Pour

42

Contre

1

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN01800
EPR01101
LFI-NFP11000
SOC9010
EcoS7000
HOR0400
DR0300
UDR0300
Dem0201
GDR1000
LIOT0100

Positions individuelles

73 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Abstention

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Scrutin public — l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?