Scrutin public ·

l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

23

Pour

27

Contre

16

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN02140
EPR01401
SOC10000
LFI-NFP7000
EcoS6000
HOR0500
UDR0120
DR0200
Dem0201
LIOT0100

Positions individuelles

68 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Abstention

Abstention

Abstention

Abstention

Contre · délégation

Abstention · délégation

Abstention

Contre · délégation

Abstention

Abstention

Pour · délégation

Abstention

Abstention

Abstention

Pour · délégation

Pour · délégation

Scrutin public — l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?