Scrutin public ·

l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

22

Pour

39

Contre

2

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN01500
EPR01221
SOC10000
LFI-NFP6100
EcoS6000
HOR0400
DR0200
Dem0201
UDR0200
LIOT0100

Positions individuelles

65 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Abstention · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Scrutin public — l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?