Scrutin public ·

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

20

Pour

41

Contre

9

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01321
RN01500
SOC11000
EcoS7000
LFI-NFP0070
HOR0500
UDR0300
DR0200
Dem0201
LIOT1100
GDR1000

Positions individuelles

72 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Pour · délégation

Contre · délégation

Abstention · délégation

Abstention

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Abstention

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Abstention

Scrutin public — l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?