Scrutin public ·

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

15

Pour

43

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01201
RN11000
SOC0800
EcoS0700
LFI-NFP0600
HOR0400
UDR3000
DR0200
Dem0201
LIOT1100
GDR0100

Positions individuelles

60 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?