Scrutin public ·

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

43

Pour

2

Contre

9

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR12001
RN5060
SOC8000
EcoS6000
HOR1210
LFI-NFP3000
UDR2010
DR2000
Dem2001
LIOT1010
GDR1000

Positions individuelles

56 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?