Scrutin public ·

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

46

Pour

2

Contre

7

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR11101
RN7120
SOC6010
EcoS7000
LFI-NFP5000
HOR3010
UDR0030
DR2000
Dem2001
LIOT2000
GDR1000

Positions individuelles

57 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?