Scrutin public ·

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

18

Pour

21

Contre

16

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR11101
RN00100
SOC4030
EcoS7000
LFI-NFP5000
HOR0400
UDR0030
DR0200
Dem0201
LIOT0200
GDR1000

Positions individuelles

57 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?