Scrutin public ·

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

12

Pour

34

Contre

7

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01201
RN01000
SOC6010
EcoS6000
LFI-NFP0050
HOR0400
UDR0300
DR0200
Dem0201
LIOT0110

Positions individuelles

55 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?