Scrutin public ·

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

7

Pour

32

Contre

10

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01021
RN01000
SOC4010
LFI-NFP0050
EcoS2020
HOR0400
UDR0300
DR0200
Dem0201
LIOT1100

Positions individuelles

51 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?