Scrutin public ·

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

46

Pour

1

Contre

4

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR12001
RN9000
SOC7000
EcoS6000
LFI-NFP6000
HOR1020
DR0020
Dem2001
LIOT1100
UDR2000

Positions individuelles

53 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?