Scrutin public ·

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

18

Pour

27

Contre

2

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
EPR01021
SOC8000
RN0700
EcoS5000
LFI-NFP3000
HOR0300
DR0200
Dem0201
LIOT1100
UDR0200
GDR1000

Positions individuelles

49 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗
Scrutin public — l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Où est mon député ?