Scrutin public ·
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
15
Pour
64
Contre
4
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| HOR | 0 | 25 | 0 | 0 |
| RN | 14 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 13 | 0 | 1 |
| SOC | 0 | 10 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 7 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 2 | 2 | 0 |
| Dem | 0 | 4 | 0 | 1 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 2 | 0 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 |
| UDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
85 positions officiellement publiées.
Contre · délégation
Abstention · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Abstention
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Abstention
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour