Scrutin public ·

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

45

Pour

11

Contre

10

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
HOR20000
SOC8100
EPR9001
RN0900
EcoS2040
LFI-NFP0060
Dem4001
GDR2000
UDR0100

Positions individuelles

68 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Abstention · délégation

Pour · délégation

Abstention

Pour · délégation

Abstention

Contre · délégation

Pour · délégation

Abstention

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Abstention

Abstention

Abstention

Scrutin public — l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Où est mon député ?