Scrutin public ·
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
83
Pour
62
Contre
1
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 32 | 0 | 1 | 0 |
| HOR | 0 | 27 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 23 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 17 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 1 | 12 | 0 | 1 |
| DR | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 9 | 0 | 0 |
| EcoS | 7 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
148 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
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Contre · délégation
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Non-votant
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Pour · délégation
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Non-votant
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Abstention
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