Scrutin public ·
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
72
Pour
49
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| HOR | 1 | 26 | 0 | 1 |
| RN | 25 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 17 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 10 | 0 | 0 |
| DR | 2 | 5 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 7 | 0 | 1 |
| EcoS | 6 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | 0 |
| UDR | 2 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
123 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
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