Scrutin public ·
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
45
Pour
57
Contre
4
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 39 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 1 | 18 | 0 | 1 |
| SOC | 0 | 13 | 0 | 0 |
| DR | 1 | 7 | 1 | 0 |
| HOR | 1 | 5 | 1 | 1 |
| Dem | 2 | 4 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 4 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 1 | 2 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDR | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
108 positions officiellement publiées.
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre · délégation
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre · délégation
Non-votant
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Abstention · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre · délégation
Abstention
Contre
Pour