Scrutin public ·
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27
Pour
71
Contre
11
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 38 | 0 | 0 |
| EPR | 3 | 15 | 1 | 1 |
| SOC | 10 | 1 | 0 | 0 |
| DR | 3 | 5 | 1 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 2 | 7 | 0 |
| HOR | 4 | 2 | 1 | 1 |
| Dem | 2 | 4 | 0 | 0 |
| EcoS | 4 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 2 | 1 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 1 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
111 positions officiellement publiées.
Pour
Pour
Abstention
Pour · délégation
Contre
Abstention
Abstention
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Contre
Contre
Contre
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Abstention
Pour
Pour · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre · délégation
Non-votant
Pour
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Contre
Contre
Contre
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Pour
Contre
Contre · délégation
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Contre
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Contre
Abstention
Contre · délégation
Pour
Pour
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Contre · délégation
Contre
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Contre · délégation
Contre
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Contre · délégation
Abstention
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Non-votant
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
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Pour
Contre · délégation
Pour
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Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Pour · délégation
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre