Scrutin public ·
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
20
Pour
54
Contre
0
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 23 | 0 | 0 |
| EPR | 1 | 15 | 0 | 1 |
| SOC | 8 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 2 | 6 | 0 | 0 |
| Dem | 2 | 5 | 0 | 0 |
| HOR | 2 | 4 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 2 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
76 positions officiellement publiées.
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour · délégation
Contre · délégation
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Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Non-votant
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Non-votant
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre