Scrutin public ·
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
52
Pour
109
Contre
3
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 48 | 0 | 0 |
| EPR | 2 | 28 | 2 | 1 |
| SOC | 16 | 3 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 7 | 4 | 0 | 0 |
| DR | 3 | 7 | 0 | 0 |
| Dem | 2 | 5 | 1 | 0 |
| UDR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 3 | 0 | 0 |
| EcoS | 4 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
165 positions officiellement publiées.
Pour
Abstention
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Abstention
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Non-votant
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Contre · délégation
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Contre
Abstention
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